Mentions Légales

1. Informations Légales

2. Conditions Générales de Vente

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Your Dev et ses clients concernant la prestation de services de développement web, mobile, e-commerce et consulting digital. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.2. Devis et Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, valable 30 jours. La commande devient ferme et définitive après signature du devis et versement d'un acompte de 30% à 50% selon la nature du projet. Le solde est exigible à la livraison du projet finalisé et validé par le client.

2.3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA est applicable selon la législation en vigueur. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis, sauf modification substantielle des spécifications demandées par le client.

2.4. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de retard imputable au client (retard dans la fourniture d'informations, modifications de spécifications, etc.). En cas de retard imputable à Your Dev, le client sera informé dans les plus brefs délais.

2.5. Garanties

Your Dev garantit la conformité de ses prestations aux spécifications du devis signé. Toute non-conformité constatée dans un délai de 3 mois après la livraison sera corrigée gratuitement. Cette garantie couvre les défauts de fonctionnement et la non-conformité aux spécifications, à l'exclusion des modifications demandées par le client après validation.

2.6. Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les développements réalisés sont transférés au client après paiement intégral de la facture. Your Dev conserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de démonstration dans son portfolio, sauf mention contraire expresse du client.

2.7. Support et Maintenance

Un support technique est inclus pendant 6 mois après la livraison pour les corrections de bugs et les questions d'utilisation. Toute évolution ou modification fonctionnelle fera l'objet d'un devis complémentaire. La maintenance préventive et les mises à jour peuvent faire l'objet d'un contrat séparé.

2.8. Responsabilité

La responsabilité de Your Dev est limitée au montant total de la prestation facturée. Your Dev ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de données résultant de l'utilisation des solutions développées. Le client est responsable de la sauvegarde de ses données et de la sécurité de ses accès.

3. Politique de Confidentialité

3.1. Collecte des Données

Your Dev collecte les données personnelles nécessaires à l'exécution de ses prestations : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, informations relatives au projet. Ces données sont collectées de manière licite et transparente, avec votre consentement explicite.

3.2. Utilisation des Données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour : la gestion de votre projet, la communication concernant votre commande, l'envoi d'informations relatives à nos services (avec votre consentement), et le respect de nos obligations légales et contractuelles.

3.3. Conservation des Données

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales (conservation des factures : 10 ans). Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

3.4. Vos Droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : Vous pouvez corriger vos données inexactes.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@yourdev.fr

3.5. Sécurité

Your Dev met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Nos systèmes sont sécurisés par chiffrement SSL/TLS, authentification renforcée et sauvegardes régulières.

3.6. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé sans votre consentement explicite.